Accessibilité Documents relatifs à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario: Politique découlant du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – 1er janvier 2014 Plan d’accessibilité pluriannuel, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
