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Accessibilité

Documents relatifs à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario:

Politique découlant du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – 1er janvier 2014

Plan d’accessibilité pluriannuel, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

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